Le Gouvernement va étudier l’établissement d’un débat spécifique sur les collectivités locales, distinct de celui sur la sécurité, dans le projet de loi de finances pour 2002.

Le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant a souhaité jeudi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale "la pérennisation" du dispositif des emplois-jeunes dans la police, en soulignant que les adjoints de sécurité (ADS) apportaient "une contribution essentielle au déploiement de la police de proximité". Peu prolixe sur le dossier “ collectivités locales ”, le ministre a surtout répondu aux questions de la commission portant sur la police, en particulier de proximité, et l'insécurité. Il a ainsi précisé que la police nationale compte actuellement 15 000 ADS : 5 000 contrats ont été rompus avant terme, 3 000 ADS devenant, selon le ministre, gardiens de la paix. Présentant les dispositions visant les collectivités locales, le ministre a rappelé que les dotations de l'État aux collectivités locales atteignent pour 2001 336,825 milliards, soit une progression de 10,5 % par rapport à l'année dernière. Les concours sous enveloppe, à structure constante, progressent de 2,32 % et “ cette évolution est sensiblement supérieure à celles enregistrées pendant les deux années précédentes ”. Hors abondements, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) atteint 113,96 milliards, soit une hausse de 3,42 % par rapport à l'année 2000. Cependant, a-t-il précisé, pour les communes qui ne bénéficient pas de la dotation forfaitaire de DGF, la progression reste située dans une fourchette comprise entre 1,74 et 1,88 % en fonction des décisions du Comité des finances locales. Pour 2001, la DGF doit en outre être abondée d'au moins 2,2 milliards et son montant total sera donc de 116,15 milliards. Pour sa part, le président de la Commission des lois, Bernard Roman, s'est déclaré favorable à l'organisation, l'an prochain, d'un débat spécifique sur les collectivités locales, distinct de celui sur la sécurité, comme l'a aussi réclamé le député socialiste Bernard Derosier. Les problèmes des collectivités locales sont complexes. “ Le Gouvernement accepte d'examiner la suggestion faite par M. Derosier et M. Roman, si cela peut améliorer la qualité de nos débats et de nos décisions. ” a répondu le ministre.

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